Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site www.a2p-patrimoine.com est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Jacques Berthomme, associé gérant du cabinet A2P.

Co-direction éditoriale : Arnaud Soulet, associé gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Statuts réglementaires

Le cabinet AUVERGNE PATRIMOINE PLACEMENTS exerce son activité dans le cadre réglementé du conseil en gestion de patrimoine, sous les statuts et immatriculations suivants :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

AUVERGNE PATRIMOINE PLACEMENTS est enregistré auprès de l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS, www.orias.fr) en qualité de Conseiller en Investissements Financiers sous le numéro 08 045 467.

En tant que CIF, le cabinet est adhérent de l'ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le cabinet fournit le service d'investissement de Conseil non indépendant au sens de l'article L.541-8-1 du Code monétaire et financier. À ce titre, il est susceptible de percevoir des rétrocessions de la part des producteurs (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, plateformes) lors de la souscription de produits financiers par ses clients. Le détail des rémunérations perçues est communiqué au client par écrit avant toute souscription.

Courtier en Assurances (COA)

AUVERGNE PATRIMOINE PLACEMENTS est immatriculé à l'ORIAS en qualité de Courtier en Assurances sous le numéro 08 045 467, et adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE sous le numéro E003220. L'activité de courtage en assurances est exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)

AUVERGNE PATRIMOINE PLACEMENTS est également enregistré à l'ORIAS en qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement sous le numéro 08 045 467. L'activité de courtage en opérations de banque et services de paiement est exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

Assurances responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux obligations réglementaires applicables aux intermédiaires en assurance et aux CIF, le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière :

Autorités de tutelle

• Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

5. Médiation et réclamations

En cas de réclamation, le client peut s'adresser directement au cabinet par courrier recommandé à l'adresse du siège social ou par email à contact@a2p-patrimoine.com. Le cabinet s'engage à accuser réception sous 10 jours ouvrés et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Si la réponse apportée ne satisfait pas le client, celui-ci peut saisir gratuitement les médiateurs compétents selon la nature du litige :

• Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — pour les litiges relatifs aux produits financiers (amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf)
• Médiateur de l'Assurance — La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — pour les litiges relatifs aux contrats d'assurance (www.mediation-assurance.org)
• Médiateur de la consommation — conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le cabinet propose à ses clients le recours à un médiateur de la consommation compétent pour toute réclamation n'ayant pu être résolue directement avec nos services. Les coordonnées du médiateur désigné par le cabinet sont communiquées sur simple demande par email à contact@a2p-patrimoine.com.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de A2P — Auvergne Patrimoine Placement ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du cabinet.

Les marques et logos des partenaires mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans le strict cadre de la présentation de nos relations commerciales, avec leur accord.

7. Crédits

Conception, design et développement du site — réalisé par Bthink, entreprise individuelle de Baptiste Berthommé (SIREN 105 554 976 · SIRET 105 554 976 00016 · APE 6201Z — programmation informatique), pour le compte d'A2P — Auvergne Patrimoine Placement.

Crédits photographiques

L'ensemble des photographies présentes sur ce site (vues de Clermont-Ferrand, portraits de l'équipe et visuels du cabinet) ont été réalisées par Jacques Berthommé et sont la propriété exclusive d'A2P — Auvergne Patrimoine Placement. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Typographies — Cormorant Garamond et Inter, distribuées sous licence Open Font Licence via Google Fonts.

8. Politique de confidentialité

Le cabinet A2P — Auvergne Patrimoine Placement attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations.

Responsable de traitement — A2P — Auvergne Patrimoine Placement, 21 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand. Représenté par Jacques Berthomme et Arnaud Soulet, associés gérants.

9. Données collectées

Selon la nature de notre relation, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, email, numéro de téléphone.
• Données patrimoniales et financières : situation familiale, composition du patrimoine, revenus, charges, objectifs d'investissement, tolérance au risque, expérience financière — collectées uniquement dans le cadre d'une mission de conseil et conformément aux obligations réglementaires CIF.
• Données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages consultées, durée de visite, référent — collectées via les outils de mesure d'audience, sous réserve de votre consentement.
• Données échangées : correspondances, enregistrements éventuels de rendez-vous (uniquement avec votre accord préalable exprès).

10. Finalités et base légale du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact formulée via le site (base légale : consentement — art. 6-1-a RGPD).
• Établir et exécuter la relation contractuelle de conseil patrimonial : bilan, recommandations, souscription de produits (base légale : exécution d'un contrat — art. 6-1-b RGPD).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires : connaissance client (KYC), lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), archivage comptable et fiscal, reporting AMF (base légale : obligation légale — art. 6-1-c RGPD).
• Prospection commerciale ciblée envers nos clients sur des produits analogues à ceux souscrits (base légale : intérêt légitime — art. 6-1-f RGPD), avec faculté d'opposition à tout moment.
• Amélioration de notre site et mesure d'audience (base légale : consentement).

11. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées strictement nécessaires à la finalité poursuivie :

• Prospects (simple demande de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de la relation au titre de la prescription commerciale.
• Documents LCB-FT et pièces KYC : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (art. L. 561-12 du Code monétaire et financier).
• Documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Cookies de mesure d'audience : maximum 13 mois.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime, notamment en matière de prospection.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@a2p-patrimoine.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13. Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre très limité de cookies tiers, uniquement dans les cas suivants :

• Cookies Google Maps — déposés uniquement après votre consentement explicite, pour afficher les cartes interactives des cabinets de Clermont-Ferrand et Roanne.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing et aucun outil de suivi comportemental. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix depuis le bandeau « Gérer les cookies » situé en pied de page, ou directement via les paramètres de votre navigateur.

Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur pendant 13 mois maximum.

14. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

Le cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de votre consultation.